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Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit.
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Cybercriminalité. --- Computer crimes --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Piratage (droit d'auteur) --- Droit d'auteur --- Internet --- Droit de reproduction
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Copyright --- Copyright --- Intellectual property --- Intellectual property --- Droit d'auteur --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Propriété intellectuelle
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Circuits de distribution --- Copyright and electronic data processing. --- Copyright and electronic data processing. --- Copyright --- Copyright --- Copyright. --- Document électronique. --- Droit d'auteur et informatique. --- Droit d'auteur --- Droit d'auteur --- Droit d'auteur. --- Droit de distribution (Droit d'auteur). --- Droit. --- Histoire. --- Marketing channels --- Marketing channels --- Webcasting. --- Webcasting. --- Webdiffusion. --- Webdiffusion. --- Droit. --- History. --- Histoire. --- Law and legislation. --- Law and legislation. --- Canada.
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Afin de mieux faire connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique, mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins des opérateurs économiques. À ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Guillaume Henry, désormais avocat au Barreau de Paris, qui contribue à enrichir la science juridique à travers son étude de l'évaluation en droit d'auteur. Combien valent les droits d'exploitation du dernier film à la mode ou ceux d'un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d'exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes d'évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats d'auteur ? Lorsqu'une œuvre est contrefaite, comment évaluer le préjudice subi par l'auteur et par l'exploitant ? Faut-il introduire en droit d'auteur la notion de peine privée ? La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon modifie-t-elle les règles d'évaluation du préjudice ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative sérieuse à la contrefaçon massive des œuvres sur Internet ? Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage de M. Henry apporte une réponse, pour plusieurs d'entre elles pour la première fois à ce niveau de recherche
Copyright and electronic data processing --- Counterfeits and counterfeiting --- Copyright --- Droit d'auteur et informatique --- Contrefaçon --- Droit d'auteur --- Evaluation --- Contrefaçon
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Droit et art --- Art --- Droit d'auteur --- Art --- Expertise --- Art --- Documentation
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Copyright --- Droit d'auteur --- Trademarks (International law) --- Marques de commerce (Droit international)
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Copropriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Abus de position dominante --- Fonds de commerce --- Concurrence déloyale --- Contrefaçon --- Droits intellectuels --- Droit d'auteur --- Droit d'auteur --- Marques --- Exploitation en ligne d'oeuvres --- Titularité du droit d'auteur --- Possession d'une oeuvre protégée --- Brevets --- France --- Propriété du support --- France --- Formalisme contractuel --- Abus de position dominante --- Transmission du droit --- Transmission du fonds de commerce --- Transfert --- Vice de l'invention
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